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Le diagnostic Mesurage a une durée de vie illimité, il vous donnera droit à un Certificat attestant de la surface du lot concerné.

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Il doit être refait en cas de travaux.

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Depuis la réforme du DPE du 1er juillet 2021, la Surface Habitable du logement est nécessaire au calcul du DPE.

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Aujourd’hui, le nouveau DPE Vente ou Location a besoin d’une Surface Habitable pour son calcul.

Elle peut être issue d'une Vérification ou d'un Certificat de Surface Habitable.

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Pour réaliser votre Diagnostic Mesurage, nous avons besoin des devis descriptifs, plans de construction même anciens, des factures de travaux (modifications de Surface), anciens diagnostics et du Règlement de copropriété pour les appartements.

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Une vérification de Surface ne peut se faire qu'à partir de plans récents et lisibles.

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On distingue le Diagnostic Mesurage par 2 lois :

 

  • La loi Carrez : Il concerne la Vente de tous les lots de copropriété à usage d'habitation ou commercial.
    (exceptés les caves, garages, emplacement de stationnement et d'une manière générale, les lots ou fraction de lots inférieurs à 8m2). 
    Une Action en nullité de la vente peut être invoquée en cas d'absence.
    Une Demande de diminution du prix s’il y a une erreur de surface de plus de 5 %.

 

  • La loi Boutin : dit « Surface Habitable », concerne les logements loués vide, Appartement et Maison. Elle ne concerne pas les locations saisonnières et les meublés.

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