Vos Diagnostics Immobiliers
sur l'Hérault, le Gard
et Montpellier

La validité du diagnostic Amiante est illimité en cas d’absence d’amiante, et de 3 ans avec une surveillance périodique de l’état de dégradation du produit ou matériau en cas de présence d’amiante.

 

Lors d’une Vente d’un bien, le vendeur doit disposer du diagnostic au plus tard à la date de l’avant-contrat ; il est annexé à tout avant-contrat ou, à défaut d’un avant-contrat, à l’acte de vente notarié.

À défaut, le vendeur ne peut se décharger de la garantie des vices cachés.

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Attention : si le diagnostic a été réalisé avant 2013, il doit être renouvelé en cas de vente du logement, même en cas d'absence d'amiante.

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Vous devez nous fournir les anciens Diagnostics si vous en disposez, ou les demander à votre Syndic si votre bien est situé dans une copropriété.

 

Le jour du diagnostic, il est souhaitable que nous ayons pleinement accès aux combles, vide sanitaire, caves et garages des lots à diagnostiquer.
Les trappes d'accès doivent mesurer 60x60 cm à minima, nous devons disposer de 60 cm de hauteur pour le vide sanitaire et le bien ne soit pas trop encombré. À défaut, vous ne pourrez être déchargé de la garantie des vices cachés.

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Lors d’une location, le diagnostic amiante appelé aussi repérage, n’est pas annexé au contrat de location.

Néanmoins le bailleur doit tenir à disposition de l’occupant le Dossier Amiante Partie Privative dit DAPP.

 

Le diagnostic Amiante ne concerne pas la location de maison d’un seul logement.

 

Le diagnostic comprend un constat mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits de construction contenant de l’amiante, son état de conservation, sa localisation dans les parties privatives ou communes.

 

Ces repérages portent sur les matériaux et produits des listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique.

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Il existe 2 autres repérages, le Repérage Avant Démolition et le Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT) que nous ne proposons pas encore dans nos services.