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Les exigences réglementaires des Travaux de rénovation :
Guide des Travaux de Juillet 2023 (Minimums Règlementaires)
https://librairie.ademe.fr/ged/8069/fiche-exigences-reglementaires-renovation.pdf
La Règlementation dite des "travaux embarqués" :
Dans un souci d’efficacité et de réduction des coûts, les pouvoirs publics, par décret du 30 mai 2016 ont rendu obligatoires les travaux d’isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables.
Les travaux d’isolation sont ainsi embarqués aux rénovations lourdes des bâtiments.
Cette Règlementation est en partie intégrée à la La Réglementation thermique de l'existant par élément.
La réglementation thermique est définie dans l’arrêté du 3 mai 2007, modifié par l’arrêté du 22 mars 2017.
La Réglementation thermique de l'existant par élément :
C’est celle qui concerne la majorité des rénovation effectuées dans une maison ou un appartement, sans travaux d’agrandissement ou changement de destination.
Donc elle concerne tous types de Toiture, de Planchers bas et Murs modernes (béton, parpaings, terre cuite, bardages métalliques).
Les murs dit « ancien » (avant 1948, en pierre, bauge...) ne sont pas concernés par la règlementation.
On peut les isoler, ou bien faire un correction thermique.
D’autres exigences s’appliquent en cas de remplacement des parois vitrées, du chauffage, de l’eau chaude sanitaire, du refroidissement, de la ventilation, de l’éclairage, et d’énergies renouvelables.
Exigences réglementaires thermiques pour les bâtiments existants :
Il existe trois réglementations thermiques en vigueur pour les bâtiments existants : une dite par élément, pour les bâtiments de moins de 1 000 m² ou de plus de 1000 m2 (sous certaines conditions), une dite globale, pour les bâtiments de plus de 1 000 m², et une dite travaux embarqués, à l’occasion de travaux importants de rénovation des bâtiments.
Quels travaux pour quelles parois ?
La réglementation s’applique dès lors que vous commencez des travaux d’amélioration de l’isolation ou de rénovation de l’enveloppe de votre logement.
Elle concerne tous les types de toiture, les planchers bas composés de terre cuite ou de béton, les murs composés de briques industrielles, blocs béton industriels ou assimilés, béton banché ou bardages métalliques. Les autres types de parois ne sont pas soumis, pour l’instant, aux exigences de la réglementation.
Elle s’applique à l’isolation par l’intérieur ou par l’extérieur, que vous réalisiez ou fassiez réaliser une intervention légère ou une rénovation lourde. Elle impose de conserver les entrées d’air préexistantes dans les murs ou d’en installer si la pièce principale concernée n’est pas ventilée.
La réglementation ne s’applique pas :
▶ lorsque les travaux entraînent des modifications de l’aspect de la construction en contradiction avec les prescriptions prévues pour les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites inscrits ou classés, ou bien avec les règles et prescriptions définies dans le code de l’urbanisme.
▶ lorsque les travaux font suite à des circonstances particulières (catastrophes naturelles, actes de vandalisme…).
(Extraits du guide « Clés pour agir » de l’ADEME, Novembre 2018).
Pour plus d’informations, le site internet de la Règlementation :
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/exigences-reglementaires-thermiques-batiments-existants#reglementation-travaux-embarques-2
